Publié le 16 Octobre 2022

CE QU’IL FAUT SAVOIR :

Le futur résident (propriétaire ou locataire) pourra avoir recours au judiciaire en cas de DPE erroné, sous certaines conditions. L’opposabilité se limite à la véracité des informations utilisées pour établir la note DPE. L’implication du propriétaire est primordiale, en transmettant au diagnostiqueur, les justificatifs (Devis, factures, notices…) des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique du bien (isolation - remplacement des menuiseries du système de chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation…). Par ses relevés in situ et l’étude des justificatifs fournis par le propriétaire, le diagnostiqueur fiabilise les données d’entrées nécessaires à l’établissement de la note du DPE par le calculateur des pouvoirs publics.

IMPORTANT :

En présence d’un système collectif de chauffage et/ou d’eau chaude, il est primordial que le propriétaire, en copropriété, obtienne du syndic « Le descriptif technique des installations communes ». En son absence la note risque d’être dégradée, ou le calcul impossible. ADN IMMOBILIER est là pour vous assister dans cette démarche.