La location d'un logement ne se résume pas seulement à un bail, à des états des lieux lors de l'entrée et la sortie du locataire (couramment appelés la remise et la restitution des clés). Le bailleur doit soumettre son bien à divers diagnostics location, dont certains devront être établis par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. ADN IMMOBILIER vous propose ces services. Les diagnostics énumérés ci-dessous sont ceux requis pour une première location. En cas de nouveau bail, certains d'entre eux seront à refaire à cause d'une validité échue, évolution de la réglementation ou en cas mise en place de nouveaux diagnostics.
Le DPE est inévitable pour toute location. Depuis le 1er juillet 2021, c'est un DPE opposable et plus fiable qui est instauré, ceux établis entre 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'à fin 2024 maximum sans être opposable. Toutefois, si votre bien date d'avant 1949, il est probable que votre DPE soit ''vierge''. Dans ce cas, bien que la date de validité ne soit pas caduc, ne pas faire établir un DPE suivant la méthode 3CL, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, pourrait rendre plus dificile votre remise en location. En effet un DPE ''vierge'', n'informe pas votre futur locataire sur la consommation conventionnelle energétique de logement. ADN IMMOBILIER vous recommande de le faire refaire.
Le mesurage suivant Loi Boutin est inéluctable pour une location, peut être réalisé pour vous par ADN IMMOBILIER. Ensuite vous pourrez avoir les diagnostics suivants : l'électricité et/ou le gaz , l'État des Risques et Pollutions (ERP) ainsi que l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) et le plomb sous réserve de la condition d'application de chaque diagnostic.
En ce qui concerne l'amiante, un locataire pourra vous demander le DAPP pour un appartement. Théoriquement un diagnostic que le propriétaire doit obligatoirement avoir depuis le 1er janvier 2013 pour tout appartement construit avant 1997 même s'il n'y pas de projet locatif. ADN IMMOBILIER vous recommande de transmettre le DAPP d'office à votre locataire lors de la signature du bail et la remise des clés.
ADN IMMOBILIER vous met en garde sur la réutilisation des diagnostics immobiliers qui vous ont été remis lors de l’acquisition de votre bien (Maison, appartement, garage, bureau …), il y a plusieurs années peut-être ou juste quelques mois. Bien que vous soyez encore dans la durée de validité d’utilisation, ces diagnostics ne sont, très certainement, pas à votre nom. En cas de recours avéré de votre locataire vous ne pourrez peut-être pas faire valoir, aussi aisément, la responsabilité civile et professionnelle de l’entreprise qui a établi les diagnostics pour votre vendeur, pour une ou plusieurs des raisons suivantes (à titre d’exemple) :
Bien que cette pratique soit encore, trop souvent l’usage, pour toute mise en location, l’économie de quelques centaines d’euros peut vous coûter cher.