Diagnostic Électricité, logement et dépendance

Le diagnostic de « l’état de l’installation intérieure d’électricité d’un immeuble à usage d’habitation », communément appelé diagnostic électricité n’est à réaliser que pour des locaux d’habitation (maisons, appartements, chalets dans un parc de loisirs…). ADN IMMOBILIER intervient, à la demande des vendeurs d’un bien immobilier disposant d’une installation électrique âgée de 15 ans et plus. Depuis 2017, le diagnostic électrique est devenu également obligatoire pour les bailleurs souhaitant louer un bien construit depuis plus de 15 ans.

Il est important de retenir que le diagnostic électrique n’est pas la conformité de l’installation électrique, mais la vérification que l’installation n’est pas dangereuse pour les utilisateurs, les occupants. Les dangers liés à une installation électrique vieillissante ou vétuste causent annuellement de nombreuses victimes de tout âge (brûlures, électrisations, électrocutions…), sans oublier les dégâts matériels (incendies…). Ce ne sont pas seulement les logements qui sont concernés, les dépendances le sont aussi ; à partir du moment où elles sont équipées d’appareillages (prises de courants, éclairages…), alimentés ou non le jour du contrôle.

L'accomplissement du diagnostic électricité commence par l'inspection du tableau électrique général et des tableaux secondaires, le cas échéant. Le capot de ce(s) tableau(x) est le seul élément que le technicien est autorisé à démonter. Ce diagnostic consiste en un certain nombre de contrôles visuels, de mesures, de tests et essais. ADN Immobilier vérifie et contrôle :

• La présence et le fonctionnement de diverses protections : portes-fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels en particulier les 30mA, et leurs adéquations avec le reste de l’installation électriques.
• L’existence de la mise à la terre et sa valeur, que les prises de courants et les éclairages y sont bien raccordés, ainsi que les parties métalliques comme les canalisations d’eau, de chauffage, de gaz…
• Conformément à la réglementation, le Diagnostiqueur porte une attention particulière à la mise à la terre et au respect des zones de protections des pièces équipées de baignoire ou de douche, quant à l’implantation des appareillages et appareils électriques.

Dans le rapport de diagnostic électrique, qui vous sera transmis, il sera indiqué :

• Une conclusion relative à l’évaluation de la dangerosité ou non de l’installation.
• La liste des anomalies constatées, (pour chaque type d’anomalie constaté, il n’est pas obligatoire de dresser une liste exhaustive) et le ou les risque(s) associé(s).
• Les points de contrôles, de mesures, de tests n’ayant pu être effectués et la cause.
• Les parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visitées et la justification.

Ne négligez surtout pas ces deux derniers points. Bien que la réglementation n’oblige pas le propriétaire vendeur ou bailleur à faire réaliser des travaux, ADN Immobilier vous recommande de faire lever les anomalies constatées, et vérifier celles n’ayant pu être contrôlées, afin de supprimer les risques encourus.

Toutefois, dans le cadre d’une mise en location, le logement devant être décent et ne pas porter atteinte à la sécurité de ses occupants ; le bailleur se doit de mettre en conformité l'installation électrique, afin que sa responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident.