Diagnostics obligatoires vente
Diagnostics Vente

Diagnostics obligatoires vente pour une double protection

DPE Houlgate 14510

Un acquéreur a le droit de savoir si le bien qu'il souhaite acheter présente des dangers pour lui et son foyer. Le vendeur a, de ce fait, l'obligation de faire réaliser les diagnostics immobiliers nécessaires à l'information de l'acquéreur. Ces informations seront fournies par les diagnostics immobiliers vente établis par ADN IMMOBILIER

Le propriétaire d'un logement à vendre se doit d'avoir ses propres diagnostics émis à son nom afin d'être protégé en cas de litiges. Pensez à refaire les diagnostics immobiliers si vous étiez acquéreur et que vous devenez vendeur. Même si les dates de validité d'utilisation ne sont pas encore arrivées à leur échéance.

Parmi les diagnostics indispensables à une vente, vous aurez d'office le DPE, indispensable pour toute publicité faite par un particulier ou un professionnel. Puis en fonction du logement, le dossier de diagnostic technique qu'un vendeur devra remettre à l'acquéreur pourra comprendre en plus les diagnostics suivants : amiante, électricité, gaz, plomb, ERP, ENSA, termites, mérule. Pour les ventes en copropriété (verticale : appartement, horizontale : maison) il faudra rajouter le diagnostic Loi Carrez.

Dans le Calvados, il n'existe pas d'arrêté préfectoral concernant les termites. Ce diagnostic n'est donc pas obligatoire dans notre département. En ce qui concerne le diagnostic mérule, il n'existe pas d'obligation sur l'ensemble du territoire nationale. Toutefois, lors de la visite du diagnostiqueur, certains indices peuvent laisser supposer la présence d'insectes xylophages (termites, vrillettes, capricornes...) et/ou de champignons lignivores comme les mérules. Dans ce cas, il vous sera recommandé de faire réaliser un état parasitaire.

Si un bien ne trouve pas preneur rapidement, il est important de contrôler la validité de chaque diagnostic notamment pour le diagnostic état parasitaire, termites, mérule et l'ERP qui ne sont valables que 6 mois.   

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