Lorsque vous mettez en vente ou en location un logement, vous devrez faire pratiquer un ERP, État des Risques et Pollutions. Ce diagnostic regroupe les dangers d'inondations, du submersion marine, de mouvements de terrains (recule du trait de côte, éboulements, effondrements…), zones marécageuses mais aussi les risques liés aux industries pour lesquels des plans de prévention existent pour chaque commune. Ces risques naturels sont présents sur l’ensemble du territoire français. Les départements de Normandie sont naturellement concernés.
Certaines communes du Calvados sont également concernées par le gaz radon. Un gaz radioactif présent dans les sous-sols à plus ou moins forte concentration selon les régions, qu'il faudra aussi mentionner sur l'ERP. Le radon est inoffensif à l'air libre mais devient nocif dès qu'il se trouve confiné dans un lieu mal aéré et mal ventilé puisqu'il peut être responsable du cancer du poumon.
Il n'est pas indispensable de faire appel à ADN IMMOBILIER pour l'établissement de l'ERP mais en cas de mauvaises informations ou de donnée manquantes, votre responsabilité sera mise en cause.
Il faut noter que depuis le 1er Janvier 2023, ce diagnostic est devenu obligatoire pour toutes publications d'annonces de mise en vente ou location. Le document, n'ayant qu'une durée de validité de 6 mois, ADN IMMOBILIER s'engage à vous fournir toutes mises à jours nécessaires, sans coût supplémentaire, dans la limite d'un an (365 jours) à compter de sa premières date d'édition.