Peut-on utiliser les diagnostics au nom de l'ancien propriétaire ?

Publié le 28 Mars 2025

Pour vendre ou louer, les diagnostics doivent-ils être à mon nom ?

Même si cela est encore couramment fait, avec le conseil de certains professionnels pouvant intervenir dans la réalisation de ces opérations, il est fortement recommandé de les faire réaliser et qu'ils soient établie à son nom.

Malgré que les diagnostics en votre possession soient encore en cours de validité (les durées peuvent varier de 6 mois à illimité), en cas de litige, vous serez le seul mis en cause et ne pourrez pas vous retourner vers le professionnel ayant établi ces diagnostics. En effet, pour pouvoir bénéficier de la garantie des vises cachés compris dans la responsabilité civile du professionnel, il faut être en contrat avec celui-ci.

En effet commander, faire réaliser, payer une prestation établissant des diagnostics en son nom vous protègent.

A noter, dans le cas des diagnostics établis pour vous, ils sont réutilisables plusieurs fois tant que leurs validités n'ont pas expirées. Par exemple, pour les propriétaires bailleurs lors de mise en locations successives. Attention, aux travaux ayant pu être réalisés durant la mise en location précédente, pourraient avoir une incidence sur le DPE, le diagnostic Amiante, électrique, etc...

Contactez ADN IMMOBILIER, pour vous accompagner dans votre projet.

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