Publié le 03 Juillet 2022

La norme méthodologique, pour la réalisation du diagnostic gaz des installations dans les logements, va connaitre une actualisation (sa parution est imminente) ; tout du moins elle est attendue depuis des mois.

Pourquoi la norme NF P 45-500 ?

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz), est réalisé par l’opérateur de diagnostics suivant la norme NF P 45-500. Cette norme définit la méthode à suivre et les points de contrôles à effectuer afin d’évaluer la dangerosité des installations gaz des logements de plus de 15 ans lors d’une vente ou d’une mise en location. Elle permet d’évaluer les risques d’explosion, d’intoxication, de fuite en classifiant les anomalies en 3 catégories :

• Anomalie A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
• Anomalie A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
• DGI (Danger Grave Immédiat) : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger. (Dans ce cas, l’opérateur fera une déclaration du DGI au fournisseur de gaz, vous aurez 3 mois pour mettre en conformité l’installation).

Quelles sont les modifications ou nouveaux points de contrôles ?

La précédente mise à jour, datant de janvier 2013, reposait principalement sur l’arrêté du 2 août 1977. Depuis, de nombreuses évolutions technologiques ont eu lieu, comme celles reprises dans l’arrêté du 23 février 2018.

Les modifications sont principalement l’ajout de points de contrôle, du fait de l’apparition de nouveaux appareils, de nouveaux types d’appareillages et de conduites.

Parmi ces nouveautés, on trouve :

• Prise en compte des appareils tels que les pompes à chaleur gaz, les chaudières gaz hybrides et les micro-cogénérations (appareils pouvant produire simultanément du chauffage, de l’eau chaude et de l’électricité) …
• Autorisation et contrôle des kits PLT comme tuyauteries rigides fixes (matériels autorisés depuis 2007).
• Autorisation et contrôle des sertissages des tuyauteries en cuivre.
• Vérification du marquage NF sur les organes de coupure.
• Interdiction d’emploi d’un tube souple pour l’alimentation d’un appareil à gaz.
• Augmentation de la catégorie de remise en conformité de certaines anomalies.

Quand cette norme sera-t-elle applicable ?

Sa parution était attendue au premier trimestre de 2022. Nous sommes à l’aube du second semestre 2022 ; à ce jour elle est annoncée pour ces jours-ci. Quant à sa mise en application, cela sera défini prochénement par un arrêté.