Publié le 16 Décembre 2021

Le ministère du logement s’est félicité des correctifs apportés au DPE des logements à vendre ou à louer. Les diagnostics DPE des logements construits avant 1975, classés D, E, F et G, sont réédités, sans frais supplémentaire pour les propriétaires, depuis le 1er novembre 2021.

Réunion entre le ministère du Logement et les acteurs de l’immobilier

Le 2 décembre 2021, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a réuni :
    • Les représentants des propriétaires de logements, des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs immobiliers, des professionnels de l’immobilier et des notaires
    • Les représentants des éditeurs des logiciels utilisés pour réaliser le DPE
L’objectif était de faire le point sur la méthode de calcul 3CL corrigée, entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Rappelons que plusieurs logements, dont la construction datait d’avant 1975, avaient été classés en passoires thermiques. L’édition du DPE avait été suspendue pour ces biens immobiliers le temps de corriger les résultats anormaux.

Changement de méthode de calcul du DPE depuis le 1er novembre

L’arrêté du 8 octobre 2021, publié au JO le 14 octobre, a modifié la méthode et notamment :
    • L’évaluation des déperditions thermiques de l’enveloppe : observation directe ou indirecte, prise en compte des effets thermiques liés à la présence d’un doublage
    • La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres : débit conventionnel
    • La perméabilité du bâtiment : prise en compte des travaux d’isolation effectués
    • Les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire : formules de calcul corrigées
    • Les couts annuels d’énergie : méthode par tranche non cumulée, formule de lissage
    • Le confort d’été : exception ajoutée pour les petites baies selon leur orientation
Plusieurs documents sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique, dont une notice explicative et une foire aux questions (FAQ) pour les bailleurs et les vendeurs.

Fiabilisation de la méthode de calcul depuis novembre 2021

Les diagnostics de performance énergétique réédités depuis novembre ont permis de sortir 23% des logements anciens du statut de passoire thermique. Les diagnostiqueurs ont confirmé que cela correspondait à leur expérience sur le terrain. La réédition du DPE concerne :
    • Les logements antérieurs à 1975 classés F ou G : réédition automatique
    • Les bâtiments d’avant 1975 classés D ou E : réédition à la demande du propriétaire
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés ont jusqu’au 28 février 2022 pour rééditer gratuitement ces diagnostics immobiliers avec la nouvelle méthode 3CL. Après cette date, les diagnostiqueurs pourront réclamer une indemnisation aux pouvoirs publics. Si vous avez des questions relatives au DPE à Cabourg, ADN Immobilier reste à votre disposition.