Le DTA pour les Locaux autres qu'habitation

Les locaux professionnels, les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent disposer d'un Dossier Technique Amiante (DTA). 

Le propriétaire d'un tel bien doit s'assurer que le DTA soit mis à jour après des travaux concernant des matériaux amiantifères. Les occupants, quel que soit leur statut, doivent pouvoir consulter le DTA sur simple demande et le propriétaire doit communiquer ce Dossier Technique Amiante à toute personne qui aurait à intervenir sur le bâti pour des travaux.  Tous les DTA doivent désormais intégrer les matériaux ou produits de la liste A et B avec notamment le repérage des éléments extérieurs.