Performance Énergétique
Performance Énergétique

Le DPE devient plus explicite

DPE Houlgate 14510

 

Avant le 1er juillet 2021, un DPE était informatif pour un acquéreur ou un locataire. A partir de cette date, le Diagnostic de Performance Énergétique reste toujours informatif pour un futur occupant mais ce dernier pourra désormais avoir un recours juridique en cas d'informations erronées puisque le DPE est dorénavant opposable. Pour les locaux d'habitation (appartement, maison) le nouveau DPE ne pourra plus être vierge en cas d'absences de factures. La méthode sur factures, utilisée pour les biens dont la construction est antérieure à 1948, n'est plus appliquée. 

La méthode utilisée est dite 3CL, Calcul Conventionnel de la Consommation du Logement. Le diagnostiqueur va mesurer les surfaces d'échange (planchers, murs, plafonds, toitures, portes, fenêtres, véranda...) entre le logement (partie chauffée) et l'extérieur et/ou les locaux non chauffés (sous-sols, garages, caves, celliers, parties communes d'immeubles collectifs, combles perdus...). Il relevera quand cela est possible (aucun démontage n'est autorisé), les épaisseurs des isolants, les caractéristiques des fenêtres, portes, volets, systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude, ventilation.

Hormis l'opposabilité du DPE, les autres nouveautés sont :

  • La prise en compte de l'éclairage et des usages auxiliaires en plus des trois usages initiaux : chauffage, rafraîchissement et eau chaude sanitaire.
  • Une étiquette modifiée prenant en compte la quantité de gaz à effet de serre en plus de la quantité d'énergie nécessaire pour le calcul de la note générale.
  • Cette étiquette unique doit figurer dans les annonces immobilières depuis le 1er juillet 2021.
  • Le coût de la consommation des énergies, pour une année, est donné par une fourchette compris entre un usage économique et un usage énergivore.
  • Les propriétés ou acquéreurs des logements classés F ou G seront incités à entreprendre des travaux d'isolation et de réductions de la consommations des énergies. Des aides comme MaPrimRénov, sont mise en place par les pouvoirs publics.
  • Tous les DPE sont enregistrés à l'ADEME, sous un numéro unique. Ce numéro permet de retrouver le DPE de votre bien en ligne sur le site de l'ADEME.

ADN IMMOBILIER vous expliquera toutes ces nouveautés sur le DPE en détails. Sachez que votre DPE élaboré avant le 1er juillet 2021 reste valable et non opposable, mais sa durée de validité est raccourci comme suite :

  • Un DPE réalisé avant le 01/01/2013 n'est plus valide depuis le 30/06/2021.
  • Un DPE réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sa limite de validité est ramenée au 31/12/2022.
  • Un DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sa limite de validité est ramenée au 31/12/2024.

A noter que le DPE réalisé pour les locaux commerciaux au pied d'immeuble d'habitation, les immeubles de bureaux est toujours calculé sur les factures d'énergie des 3 dernières années, fournies par le propriétaire.

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