Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006relatif à la lutte contre le saturnisme
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence deplomb.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par leplomb des peintures.
A partir d’août 2008, cette obligation sera étendue aux location
•loi du 10 juillet 1948 et décret du 30 décembre 1948 :refonte du Code du Travail. Obligation d'étiquetage des récipients contenantdes produits nocifs, dont la céruse
•24 août1949: le Ministère des Travaux Publics prescrit la substitution du blanc de zinc au blanc de céruse pour la peinture dans les travaux des bâtiments de l'Etat
Méthode à utiliser lors de la réalisation de CREP - Résultat en mg/cm²
Avec un appareil à fluorescence X :
Analyseur au Cadmium 109 ou au Cobalt 60 La loi demande une Analyse au minimum de la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.
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