Publié le 17 Septembre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est en vigueur, fiabilisé et opposable. Ce DPE, avant location ou vente, permet d’ancrer la lutte contre les passoires thermiques et les logements énergivores dans le cadre de la loi Climat et Résilience.

Enjeux du nouveau diagnostic énergétique

La réforme du DPE, diagnostic immobilier obligatoire pour vendre ou louer, a servi à :

• Rendre le DPE plus fiable, plus clair, plus complet, et opposable juridiquement
• Mieux prendre en compte les enjeux liés au réchauffement climatique actuel
• Lutter contre les passoires thermiques et encourager la rénovation énergétique

Principaux changements apportés au DPE version 2021

Voici quelques-unes des nouveautés majeures relatives apportés à ce bilan énergétique :

• Utilisation systématique de la méthode de calcul 3CL fiabilisée pour tous biens à usage d’habitation, abandon de la méthode basée sur les factures et des DPE vierges
• Prise en compte de la consommation d’énergie réelle : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (chauffage, ventilation)
• Changements d’étiquettes axées sur le principe du double-seuil : la plus mauvaise note, entre l’étiquette énergie et l’étiquette climat, détermine la classe énergie
• Affichage dans les annonces immobilières : étiquette énergie et étiquette climat (depuis juillet 2021), montant des dépenses théoriques annuelles (dès janvier 2022)
• Rapport plus complet et communiquant : information sur le confort d’été, la production d’énergie renouvelable, la qualité de l’air, les déperditions thermiques…
• Recommandations de travaux de rénovation énergétique par bouquet de travaux DPE et dispositions de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience cible les passoires thermiques et les logements énergivores :

• Interdiction d’augmenter les loyers des logements des classes F et G du DPE
• Interdiction de location des logements indécents énergétiquement dès le 1er janvier 2025 : classe G, 1er janvier 2028 : classe F, 1er janvier 2034 : classe E
• Audit énergétique obligatoire avant-vente pour biens en monopropriété, dès le 1er janvier 2022 : classes F ou G, 1er janvier 2028 : classes E, 1er janvier 2034 : classe D

Les copropriétés seront aussi soumises progressivement à un DPE collectif obligatoire.

Durée de validité du DPE

Le nouveau DPE est valable 10 ans, la durée de validité du DPE diminue s’il a été réalisé :

• Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valable jusqu’au 31 décembre 2024
• Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valable jusqu’au 31 décembre 2022

Il est préférable de ne pas attendre la fin de la durée de validité pour faire un nouveau DPE. Dans le Calvados, les diagnostics immobiliers dont le DPE sont gérés par ADN Immobilier.