Diagnostic Amiante avant-vente

Ce diagnostic vise deux types de matériaux contenant de l’amiante. L'illustration ci-contre est le parfait exemple d'une présence d'amiante pas évidente.

Le diagnostic amiante avant-vente, quand et pourquoi ?

Si le permis de construire d’un logement mis en vente a été délivré avant juillet 1997, le vendeur doit prévoir la réalisation d’un diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante, expertise exigée par la réglementation en vigueur. Ce diagnostic amiante imposé lors de la vente de certains logements consiste à repérer, identifier et évaluer le potentiel de risque d’un polluant cancérogène introduit dans de nombreux matériaux et produits de la construction. Le diagnostic amiante avant-vente vise particulièrement le repérage de deux types de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), soit ceux figurant dans les listes A et B, deux listes parmi les trois répertoriées dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Ces deux listes ont notamment la particularité de désigner des MPCA accessibles sans travaux destructifs.

Que préconise l’opérateur à la suite d’un repérage amiante positif concernant la liste A ?

La liste A des matériaux et produits contenant de l’amiante comporte les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, soit des MPCA dits friables parce qu’ils peuvent libérer des fibres d’amiante du fait de leur vétusté. L’opérateur du diagnostic amiante avant-vente est chargé de les repérer afin de contrôler leur état de conservation. Selon son constat, qui peut se traduire par satisfaisant, intermédiaire ou dégradé, l’opérateur du diagnostic amiante préconise sur son rapport soit une surveillance périodique des MPCA concernés tous les trois ans, soit une mesure d’empoussièrement pour vérifier que la concentration de fibres d’amiante dans l’air n’excède pas 5 fibres par litre, soit un retrait des MPCA ou leur confinement dans les trois ans, précédé de mesures conservatoires.

Et pour un repérage amiante avant-vente positif concernant la liste B ?

La liste B comporte des MPCA solides, ce qui signifie qu’ils ne libèrent des fibres d’amiante que s’ils sont sollicités, tels que des enduits projetés, de l’amiante-ciment, des dalles de sol, des conduits, etc. La finalité du diagnostic amiante avant-vente est aussi de contrôler leur état de conservation. Le résultat de cette étude peut se traduire par trois niveaux de préconisations : une évaluation périodique, une action corrective de premier niveau ou une action corrective de second niveau. 

Dans tous les cas, quelles que soient les conclusions de l’opérateur, un diagnostic amiante avant-vente positif n’oblige pas le vendeur à réaliser des travaux mais il ouvre la voie à d’éventuelles négociations.

ADN Immobilier vous rappelle que le reperage amiante avant vente (listes A et B) ne dispense en rien de l'obligation de faire réaliser le diagnostic Amiante avant travaux (Liste C de l'annexe 13.9) avant tous travaux réalisés par des professionnels ou vous-même.