CREP parties communes pour les immeubles antérieurs à 1949

L’objectif du Constat des Risques d’Exposition au Plomb, CREP, est de lutter contre le saturnisme de la population, et en particulier des enfants de moins de 6 ans.

La présence de plomb est due à l’usage de la Céruse dans les peintures et vernis (sur les murs, boiseries planchers, escaliers, parties métalliques, volets...) et de produits plombifères comme certains papiers peints, dans les constructions d’avant 1949.

ADN IMMOBILIER va accomplir le CREP des parties communes, en utilisant un appareil à fluorescence X permettant de déceler la présence de plomb dans tous les revêtements même ceux cachés sous des couches plus récentes.

Les matériaux contenant du plomb sont répertoriés dans le tableau des mesures et localisés sur un schéma figurant dans le rapport. Les états de conservation de ces matériaux y sont également évalués.

En théorie, le CREP des parties communes, pour les immeubles d'habitations construit avant 1949, devrait avoir été réalisé avant le 12 août 2008. Une copropriété, qui n'aurait pas encore un CREP des parties communes peut faire appel à ADN IMMOBILIER. Dans le cas où le rapport ferait apparaître des concentrations supérieures aux seuils et des états de conservations dégradés, il est fortement recommandé de réaliser rapidement les travaux pour supprimer les risques dus à la présence de plomb. 

D’après l’arrêté du 19 août 2011, le CREP des parties communes est également obligatoire lorsque des travaux vont être réalisés, dans les immeubles collectifs d'habitations dont la date de construction est antérieure à 1949. Cette précaution a pour but de protéger les résidents de l’immeubles mais aussi les ouvriers, des risques dus à la présence de plomb, durant la durée des travaux.

Le CREP des parties communes avant travaux doit être réalisé à partir du moment où les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer une dégradation des revêtements existants (notamment peintures et papiers peints quel qu’en soient le support) et de produire des poussières ou des écailles des peintures existantes.

De par la réglementation, il faut considérer comme substantielle, l’altération probable des revêtements à partir du moment ou les travaux portent sur :

• La création d’ouvertures : portes, fenêtres, trémies…
• La modification, le remplacement et/ou la rénovation de portes ou fenêtres.
• Si la surface cumulée des revêtements sur les murs, plafonds, planchers est supérieure à plus de 20m².
• Si le cumul du linéaire des parties peintes à traiter est supérieur à 20m pour les plinthes, balustrades, marches, contremarches, limons, crémaillères, rampes, autres (remplacements, décapages, ponçages, réfection des peintures…

Dans le rapport du CREP parties commune avant travaux, le diagnostiqueur n’a pas à statuer sur le risque dû de plomb. Cela est du ressort du Maître d’Ouvrage ; le saturnisme est reconnu comme maladie professionnelle depuis 1919. Le rapport devra être transmis à toutes les entreprises intervenant sur le chantier.

Le CREP des parties communes avant travaux n'a pas de date de validité car il est réalisé dans le cadre des obligations préalables aux travaux, mise en œuvre par le Maître d’Ouvrage, qu'il y ait présence de plomb ou non.